Intervention de Jean-Michel Jacques
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Après l'article 14
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Cette disposition complexifierait beaucoup les choses et je ne suis pas certain qu'elle corresponde au code des marchés publics. Avis défavorable.
