Intervention de Christophe Blanchet

Nous souhaitons évoquer la discrimination dont les réservistes peuvent être victimes dans leur entreprise lorsqu'ils se déclarent. Le groupe Démocrate avait en effet déposé en commission un amendement semblable qui a été rejeté. Pour éclairer l'hémicycle, je souhaiterais faire part de l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la chambre sociale de la Cour de cassation.

Un employé réserviste demande une autorisation d'absence à son employeur plus d'un mois avant sa convocation pour participer à la mission Vigipirate. L'employeur a également été contacté par l'autorité militaire en raison de l'importance de la mission. Quatre jours avant le départ, donc hors du délai légal de quinze jours, l'employeur refuse d'accorder l'autorisation. Le salarié s'absente quand même ; il est licencié pour insubordination et abandon de poste. L'employeur précise dans sa lettre de licenciement que cette absence a été vécue comme un acte personnel et égoïste, destiné à assouvir des activités personnelles et extérieures, alors que l'entreprise ne pouvait sans préavis raisonnable répondre à une activité exceptionnellement chargée.

Par ailleurs, la Cour relève que d'après la personne ayant accompagné le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement, l'employeur « refuse que les obligations citoyennes légitimes de ses salariés influent sur le fonctionnement de son entreprise et que dorénavant, il refusera[it] toute demande d'absence pour les missions de réserve opérationnelle ».

Cet arrêt est emblématique, en ce qu'il illustre très clairement la discrimination dont les réservistes font parfois l'objet. Il expose aussi, plus largement, le délitement de notre société, dans laquelle les obligations citoyennes légitimes sont jugées secondaires par certains.