Intervention de Jean-Michel Jacques
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 20
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :En vertu du régime déclaratif, une décision n'est prise que si le projet du militaire doit être empêché. Si le ministre ne répond pas, cela signifie nécessairement qu'il n'y a pas d'opposition au départ de l'intéressé. L'amendement n'est donc pas nécessaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
