Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.

La séance est levée.

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