Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 9h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

…proposent des mécanismes qui, en réalité, nous rendraient plus dépendants encore des marchés financiers, des investisseurs étrangers et des places de marché étrangères, au détriment de celle de Paris, que nous sommes parvenus à développer et à renforcer après le Brexit – j'ai indiqué précédemment les beaux résultats que nous avons obtenus.

Cependant, nous pouvons faire preuve d'ouverture quant à la version du texte issue des travaux de la commission des finances, qui prévoit la remise d'un rapport, dès lors que ce rapport ne va pas à l'encontre de la volonté de ne pas élargir l'assiette de la TTF, pour toutes les raisons que j'ai évoquées, au premier chef l'intérêt de notre pays.

Il s'agit non pas de refuser ce débat, qu'il est toujours sain d'avoir, mais de se méfier d'initiatives qui peuvent procéder d'une intention louable – je ne remets pas en cause la sincérité du rapporteur et de certains de ceux qui soutiennent la proposition de loi. Bien évidemment, nous sommes tous attachés à la justice fiscale et au fait de mettre à contribution le capital et les transactions financières,…

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