Intervention de Mohamed Laqhila

La TTF reste tout de même un outil fiscal utile pour mieux imposer le secteur de la finance. Ainsi, le groupe Démocrate soutient tout de même l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. Cependant, ses limites, que je viens d'exposer, nous disent autre chose : si nous devons mener cette réflexion, nous ne pouvons le faire qu'à une échelle beaucoup plus large.

Au-delà des principes généraux que je viens d'évoquer, cette proposition de loi présente des limites intrinsèques. L'extension de la taxe aux transactions intrajournalières avait déjà été tentée en 2016, mais elle fut abandonnée dès l'année suivante en raison de difficultés relatives à son application. Avant de réessayer, ne pensez-vous pas qu'il faille mener un véritable travail de fond, assorti d'une étude d'impact approfondie, en collaboration avec les pays partenaires ?

Quant à la proposition consistant à taxer les produits dérivés à un taux supérieur à celui proposé par la Commission européenne elle-même en 2011, elle me semble préjudiciable. En effet, les dérivés ne sont pas de simples artifices de la finance : ce sont de précieux outils, utiles et protecteurs, pour de nombreuses entreprises.

L'un de nos collègues, agriculteur de métier, me rappelait hier que son ancienne coopérative y avait recours chaque année pour sécuriser les revenus de ses adhérents dans le temps, en réduisant la très forte volatilité des prix agricoles. Imposer une taxe sur ces contrats, surtout à un taux élevé, entraînerait une augmentation considérable des coûts de couverture des risques pour les entreprises, et pourrait conduire à une délocalisation de ces activités hors de la France.

Rappelons que nous sommes en avance par rapport à nos partenaires, européens en particulier, en ce qui concerne les taux de taxation. Par conséquent, nous devons faire preuve de prudence. La priorité doit être de progresser vers une TTF à l'échelle européenne et même à l'échelle internationale dans le cadre du G20. C'est ainsi que nous pourrons éviter les effets de fuite d'investisseurs et de concurrence par le bas et bénéficier d'une source de recettes budgétaires non négligeables, estimées à 57 milliards d'euros par la Commission européenne. Nous pensons que l'élan donné par la France et l'Allemagne va dans le bon sens et doit être poursuivi.

Aussi avons-nous voté contre l'article unique de cette proposition de loi qui, s'il promeut une idée intéressante, doit désormais être envisagé à un échelon plus large pour plus d'efficacité. Nous le referons aujourd'hui s'il le faut.