Intervention de Félicie Gérard

Comme vous tous, je pense aux victimes d'Annecy, à leurs familles et à leurs proches.

La proposition de loi, présentée aujourd'hui par notre collègue Christophe Naegelen, a pour objectif d'élargir l'assiette de la TTF aux produits dérivés tels que les options ou les contrats à terme, mais aussi aux transactions intrajournalières. La volonté de faire contribuer davantage le secteur financier doit être prise au sérieux, eu égard aux montants en jeu et à l'exigence d'une juste contribution de chacun à l'effort national. Toutefois, ce projet précis ne répond pas de manière optimale à un tel enjeu car il soulève plusieurs difficultés.

Relevons tout d'abord une difficulté technique qui risque de faire de cette proposition de loi un texte d'appel sans suite pratique : un élargissement de l'assiette de la TTF aux opérations intrajournalières, qui reviendrait à taxer les transactions, y compris lorsqu'elles ne donnent pas lieu à un transfert de propriété. On taxerait ainsi le flux au lieu de taxer l'acquisition réelle d'une action. Dès lors, le fait générateur de la taxe ne peut plus être le transfert de propriété.