Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Je le sais car je suis député de la Lozère, un département qui compte 77 000 habitants et 157 petites communes. Les communautés de communes n'ont pas toutes été pensées en fonction des bassins hydrographiques ou des relations historiques ; elles regroupent des territoires où les modalités de gestion sont d'une grande diversité – c'est, disons-le, pour cela que le transfert contraint a entraîné une hausse du coût de l'eau dans plusieurs communautés rurales.

Notre groupe était donc favorable aux amendements adoptés au Sénat prévoyant un transfert à la carte, car celui-ci satisfait les demandes de souplesse et de proximité formulées par les élus.

Le présent texte pourrait entrer en vigueur rapidement si l'Assemblée nationale choisissait de le voter dans sa version issue du Sénat. Malheureusement, en commission, le Gouvernement a choisi de réécrire l'article unique, afin de maintenir le caractère obligatoire du transfert. Dans sa version initiale, ce texte prévoyait pourtant un dispositif opérationnel qui permettait aux élus municipaux de faire leur choix en responsabilité, après avoir dressé un bilan du prix et de l'efficacité de chaque option. Il ouvrait ainsi une porte de sortie, face à un blocage que le législateur n'avait pas envisagé en 2015.

Nous regrettons d'autant plus le choix du Gouvernement que la différenciation en la matière serait locale ; elle ne concernerait qu'une minorité de communes qui se situent dans des territoires bien particuliers, notamment de montagne.

L'article unique proposé par le Gouvernement ne prévoit que des aménagements supplémentaires de la possibilité pour la communauté de communes de déléguer les compétences eau et assainissement à des syndicats infracommunautaires, ceux-là mêmes que la loi Notre a voulu supprimer. Nous faisons totalement fausse route !