Intervention de Catherine Couturier

Marie-Agnès Poussier-Winsback a cité mon nom tout à l'heure, à propos de la mission flash que nous avons menée ensemble sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements. Permettez-moi de vous lire un court extrait de notre rapport : « Les élus locaux, et au premier chef les maires, nous ont fait remonter un sentiment de dépossession en matière de gestion de l'eau. » Nous avons également auditionné Alain Lambert, qui nous a précisé qu'en milieu rural le transfert de compétences posait problème parce que les périmètres administratifs ne sont pas cohérents avec les sous-bassins. Il a ajouté qu'il fallait laisser aux élus locaux la possibilité de faire le choix de la mutualisation. Ceux-ci n'ont pas attendu la loi Notre, madame la ministre déléguée, pour se regrouper au sein de syndicats et travailler sur ces questions de l'eau.

Certes, il y a des communes qui ont transféré les compétences eau et assainissement aux communautés de communes ou aux communautés d'agglomération ; mais, il y a aussi eu des mouvements de retour sur lesquels vous n'avez donné aucun chiffre lors de votre présentation !