Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

À la différence des amendements précédents, il ne vise pas à rétablir la version votée par le Sénat mais il reprend la proposition de loi, conformément à la position défendue par le groupe Les Républicains depuis plusieurs années : il s'agit de maintenir le caractère facultatif des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Pour gagner du temps, je retire mon amendement au profit de ceux qui figurent dans la discussion commune, en espérant qu'ils seront adoptés.

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