Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 , 4 , 11 et 23 .

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org