Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur :

Vous n'avez pas entendu le motif de cohérence et de lisibilité que j'ai mis en avant. Nous connaissons tous l'enchevêtrement des procédures et des termes complexes, dont plus personne ne sait très bien ce qu'ils recouvrent.

Territoire de santé, conseil territorial de santé, projet territorial de santé : c'est extrêmement lisible et cohérent.

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