Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur :

L'amendement me semble satisfait par l'article 1er. La déclinaison des politiques de santé s'organisera à l'échelle du territoire, autour du projet défini par le conseil territorial de santé. Pourquoi s'en tenir à une expérimentation ?

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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