Intervention de Thibault Bazin

L'amendement de notre collègue Pierre Dharréville est très intéressant, comme l'illustrent les structures liées au vieillissement de la population : les Ehpad et les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), qui vont évoluer vers les services d'aide à l'autonomie comme les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). On ne peut pas conduire une politique efficiente sans mise en cohérence de l'ensemble des projets et des diagnostics.

D'un côté, le conseil départemental va légitimement voter sur le schéma, puisque les conseillers sont tous élus. De l'autre, nous aurons le CTS et une direction de l'ARS qui va prendre la décision.

Cela pose la question de la cohérence avec les projets spécifiques de tous les autres échelons. Dans le rapport – assez long, mais très intéressant – que vous avez rédigé sur le texte, vous indiquez, monsieur le rapporteur, qu'il existe douze échelons territoriaux compétents en matière de santé et vous recommandez de désigner le territoire de santé comme étant le plus pertinent. Mais les préconisations formulées à cet échelon seront-elles cohérentes avec celles des GHT ou des groupements de coopération sanitaire (GCS), ou encore avec celles qui figurent dans les contrats locaux de santé (CLS) – autant d'acronymes que vous connaissez bien ? Le CTS assumera-t-il une supériorité hiérarchique ? La compatibilité des différentes recommandations sera-t-elle exigée ? J'ai bien compris que, d'après l'article 1er , si l'organisation définie par le conseil territorial de santé ne permet pas de répondre aux besoins, l'ARS pourra prendre des mesures. Sera-t-elle, dans le cadre de cette démocratie sanitaire, tenue de suivre les objectifs prioritaires arrêtés par le CTS ?