Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Chère collègue, en défendant cet amendement, vous donnez à penser que les élus intercommunaux n'ont pas de légitimité et qu'ils ne rendent pas de comptes. Mais leur légitimité vient de l'élection municipale ! Une intercommunalité n'est pas une collectivité, c'est un établissement public de coopération intercommunale où doivent être fidèlement représentés les élus des conseils municipaux ; son assise démocratique, c'est le vote aux élections municipales, qui fonde la légitimité des représentants des communes au sein des conseils intercommunaux.

Vous dites aussi que ces élus ne rendent pas de comptes. C'est faux : chaque année, avant le 30 juin, le rapport d'activité de l'intercommunalité est présenté dans chaque conseil municipal.

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