Intervention de Jean-François Carenco

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires — Titre

Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :

Sur le fond, je suis d'accord avec le député Bazin ; je l'ai déjà signifié tout à l'heure. Je ne peux pas vous dire où en est le texte que vous appelez de vos vœux, mais en tant que représentant du Gouvernement, je m'engage vraiment à traiter ce sujet essentiel, d'abord avec mes services puis en me tournant vers le ministère de l'intérieur – et notamment Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales ; j'en discuterai avec elle. C'est au nom de l'efficacité législative de la proposition de loi que je souhaite le retrait de votre amendement.

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