Intervention de Émilie Chandler

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chandler :

Le présent amendement concerne les présidences et vice-présidences des commissions médicales d'établissement (CME) et a pour objet de préciser que, lorsqu'il n'y a qu'un vice-président de commission médicale d'établissement, il doit être de sexe différent de celui du président et que, lorsqu'il y a plusieurs vice-présidents, l'écart entre le nombre de personnes de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

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