Intervention de Jean-François Coulomme

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Il porte sur une autre disposition qui permet de n'avancer qu'à petits pas. Nous sommes contre la dérogation prévue à l'alinéa 7 en vertu de laquelle « les employeurs […] pour lesquels les emplois sont occupés par moins de 37 % de personnes de l'un des deux sexes en moyenne au titre des années 2020 à 2022 sont soumis […] à une obligation de progression de ce taux de trois points » puis de trois points supplémentaires tous les trois ans. Il faut progresser plus rapidement.

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