Se connecter - Mon compte
Je vous informe que sur l'amendement n° 1019 rectifié , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 341 de M. Thibault Bazin est défendu.
Voir dans le contexte