Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 3
Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé :
Avis favorable du Gouvernement à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de M. le rapporteur. Aucun professionnel, monsieur Martin, ne sera contraint d'adhérer. D'ailleurs, les formalités d'accompagnement et les garanties seront déclinées par voie réglementaire. Les CPTS sont constituées en associations régies par la loi du 1er juillet 1901, qui dispose que « tout membre d'une association peut s'en retirer en tout temps ». Dès lors, l'objectif poursuivi par votre amendement va dans le bon sens.
