Intervention de Timothée Houssin

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

L'article 5 traite du contrat d'engagement de service public (CESP), que nous soutenons car il permet d'aider les étudiants en médecine à financer leurs études, tout en garantissant, en contrepartie, qu'ils exerceront plusieurs années dans un désert médical. Il vise à élargir le CESP aux futures sages-femmes, mais aussi à permettre aux étudiants de s'engager plus tôt et pour une durée plus longue dans le dispositif ; nous y sommes favorables et voterons donc en faveur de cet article, qui permettra aux jeunes de nos déserts médicaux, issus de milieux modestes, de s'engager dans des études de médecine.

Plusieurs questions restent malgré tout en suspens. Tout d'abord, que comptez-vous faire, à moyen et long terme, pour promouvoir davantage le dispositif, afin qu'un nombre plus important d'étudiants puisse s'y engager ? Quelles sont vos ambitions sur le long terme ?

Par ailleurs, certains de nos amendements, qui ont été jugés irrecevables au nom de l'article 40, avaient notamment trait à la revalorisation de l'allocation prévue. Celle-ci n'a pas bougé depuis plusieurs années – 2009, me semble-t-il ; or il ne vous a pas échappé que, depuis 2009, le coût de la vie a quant à lui largement évolué. Nous n'avons donc pas pu demander la revalorisation de l'allocation, mais qu'en sera-t-il à l'avenir ?

Enfin, d'autres amendements ont aussi été jugés irrecevables alors qu'ils relayaient des demandes émanant des étudiants en médecine et des internes, qui souhaitent pouvoir s'engager dans des contrats de ce type à temps partiel. Ils pourraient, par exemple, s'engager à mi-temps contre une demi-allocation, ou à mi-temps pour une durée deux fois plus longue, pour toucher l'allocation complète. Une telle mesure ne créerait pas nécessairement de dépense supplémentaire ; elle donnerait lieu à davantage de flexibilité et pourrait ainsi attirer davantage d'étudiants.

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