Intervention de Alexandre Sabatou

Avec de la volonté et du courage, il était possible d'assumer le choix d'une douane forte au service de la France et des Français. Vous en êtes capables. La preuve : vous l'avez fait en faisant annuler tous nos recours contre la réforme des retraites.

La douane, c'est 8 000 agents sur le terrain qui, à eux seuls, saisissent plus de 65 % des stupéfiants transitant sur notre territoire. Depuis deux ans, nous découvrons des usines de cigarettes de contrefaçon sur notre sol, lesquelles étaient jusqu'alors limitées géographiquement à l'Europe de l'Est. À l'heure où la quantité de produits stupéfiants à destination de la France est de plus en plus grande, nous ne pouvons nous passer des douaniers. Chez nos voisins, en Belgique et aux Pays-Bas, la pression est encore plus forte : des journalistes, des avocats et même des ministres ont été menacés d'enlèvement ; certains ont été assassinés par des narcotrafiquants, de plus en plus téméraires.

Je le répète : la douane a besoin de plus de moyens pour maîtriser ces risques et contrer ces nouvelles menaces. Au lieu de cela, vous obligez les douaniers à rédiger des procès-verbaux en cas de contrôle négatif, ce qui aboutit à plus de paperasse et moins de terrain.

Pire, le texte place la douane sous la tutelle des procureurs, ces derniers gagnant la possibilité d'annuler leurs opérations. Alors que la douane n'a fait l'objet d'aucun scandale, d'aucune bavure, alors qu'elle est une administration bien gérée, la seule à rapporter de l'argent à l'État, le Gouvernement va mettre les douaniers sous la tutelle des procureurs. La douane est une administration autonome et doit le rester. Le procureur n'a pas à donner son aval sur ses actions. La douane se doit d'être rapide et réactive pour attraper les contrebandiers. La multiplication des décideurs ne ferait qu'entraver son action, donc réduire son efficacité.

Après des années d'austérité, ce projet de loi était l'occasion de réaffirmer le rôle de la douane en augmentant ses moyens ou, à tout le moins, en les maintenant. Malheureusement, il n'en est rien et, malgré vos bons sentiments, vous risquez de porter préjudice au travail des douaniers.