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Intervention de Sophia Chikirou
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
—
Article 1er
source
Sophia Chikirou
:
Il a bon dos, le Conseil constitutionnel !
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