Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Je le répète : jusqu'en 2031, une dent creuse située à l'intérieur d'un périmètre urbanisé ne sera pas concernée par la trajectoire foncière considérée.
Si vous avez une dent creuse dans votre commune rurale et que vous construisez demain, après-demain, après-après-demain, et même dans deux, trois ou cinq ans, cette opération ne fera pas partie de l'enveloppe de 1 hectare.
