Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je souhaite recentrer le débat sur le sujet de la présente proposition de loi : le ZAN.

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