Intervention de Bastien Marchive

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Pourquoi n'y aurait-il pas d'autres dérogations ? En outre, la diminution du recours aux énergies fossiles ne relève pas de cette proposition de loi. J'émets donc un avis défavorable.

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