Intervention de Karine Lebon

Christian Baptiste et moi allons vous présenter le bilan de nos travaux sur l'exécution des crédits de la mission Outre-mer en 2022.

La mission compte deux programmes : le programme 138 Emploi Outre-mer, qui concerne les moyens budgétaires en faveur de l'emploi dans les territoires ultramarins, et le programme 123 Conditions de vie outre-mer, qui a pour objectif de réduire les écarts de niveaux de vie et d'équipement constatés entre les outre-mer et la France hexagonale. Pour les réduire, le programme Conditions de vie outre-mer inclut une majorité de crédits d'intervention, délégués aux collectivités territoriales, et qu'elles peinent à transformer.

La mission Outre-mer ne représente qu'une fraction assez faible – environ 10 % – de l'effort budgétaire de l'État en faveur des territoires ultramarins. En 2022, il était réparti sur 102 programmes et 31 missions. C'est une difficulté que nous avons signalée lors de la discussion du projet de loi de finances, un tel éclatement nuisant selon nous à la compréhension des moyens utilisés par l'État.

S'agissant de la mission Outre-mer, les crédits exécutés en 2022 s'élèvent à 2,8 milliards en AE et 2,7 milliards en CP, des montants respectivement en hausse de 9,8 % et 13,9 % par rapport à 2021. Le taux de consommation des CP est de 98,9 % sur le programme 123 et de 98,3 % sur le programme 138.