Intervention de Frédéric Cabrolier

Vous donnez aux entreprises la possibilité de revoir la réserve spéciale de participation. Toutefois, le mode de calcul reposant sur le bénéfice net fiscal date de 1967 et n'a plus lieu d'être, notamment parce qu'il peut être propice à des pratiques d'optimisation. En outre, ne pas prendre en compte les capitaux propres était sans doute justifié lorsque le pays comptait beaucoup d'industries, ce qui n'est plus le cas. Enfin, avec le développement de la sous-traitance, il n'est pas davantage opportun de continuer à tenir compte de la contribution des salariés à la valeur ajoutée.

C'est pourquoi nous proposons que la formule parte plutôt d'un pourcentage de 10 % du bénéfice net comptable, idée qui a été avancée par des missions antérieures et au cours des auditions.