Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Violences urbaines et réponse pénale
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
L'encre de la circulaire était à peine sèche que les procureurs la mettaient déjà en œuvre. Je veux ici, de façon solennelle, leur rendre hommage, parce qu'ils ont été au rendez-vous de la justice.
Le 11/07/2023 à 14:56, Aristide a dit :
une circulaire pur être plus ferme, ça n'a pas de sens, : ou la loi est appliquée, ou elle ne l'est pas. En plus la séparation des pouvoirs empêche les procureurs d'être aux ordres, sauf à considérer que les procureurs ne font pas partie du pouvoir judiciaire, mais politique.
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