Intervention de Éric Pauget

Aussi notre groupe a-t-il affirmé, depuis le début de son examen par notre assemblée, son soutien à l'objectif général affiché. Compte tenu de l'ensemble de ces considérations, il votera en faveur du texte issu de la CMP, riche des apports successifs du Sénat et de notre assemblée. Nous espérons qu'il sera rapidement promulgué.