Intervention de Alain David

Vous avez vu le peu d'engouement au niveau international et vous connaissez les difficultés posées par les pavillons de complaisance. À chaque jour suffit sa peine. Il manque encore quelques pays pour que le protocole entre en vigueur. La France, qui est bien consciente de tous les risques, devra prendre son bâton de pèlerin pour convaincre au moins les pays qui ont une surface maritime de prendre leurs responsabilités en adhérant à ce protocole. Sinon, on continuera à faire du bricolage à chaque naufrage, à chaque drame qui met en péril nos côtes. En l'absence de convention applicable, ce sont les tribunaux qui sont saisis.