Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Commission des affaires étrangères

Bruno Le Maire, ministre :

La cotutelle sur l'AFD est une très bonne chose. Je ne suis pas du tout favorable au renforcement de la tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur cette agence. Comme il y a beaucoup d'argent public en jeu, il est naturel que le ministre chargé des finances s'assure qu'il est bien employé ; je ne changerai pas de position sur ce sujet.

On peut considérer que la taxe sur les transactions financières que nous avons instituée est insuffisante et partielle mais elle rapporte plus de 1 milliard d'euros par an. En outre, un grand nombre des pays qui nous font la leçon n'ont pas eux-mêmes adopté de mécanisme comparable au nôtre. Qu'ils commencent par le faire avant de nous demander d'agir plus fortement !

Nous ne sommes pas du tout fermés à l'idée d'une taxation internationale. Le président de la République et moi-même avons toujours indiqué que nous refusions une augmentation des impôts, dans un pays ayant déjà le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de tous les membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Certes, les Français décideront mais, pour notre part, nous ne sommes pas prêts à changer de position. En revanche, l'évasion fiscale et la capacité d'optimisation fiscale de certaines très grandes fortunes posent question. Nous ne balayons pas le sujet d'un revers de la main.

La solution est-elle nationale ? Certainement pas. Doit-il y avoir une réflexion à l'échelle internationale sur ce point ? Oui, et nous sommes prêts à l'ouvrir. Une taxation de ce type permettrait de remettre de la justice fiscale à la seule échelle qui vaille s'agissant de grandes fortunes et d'optimisation. Vous parlez à un responsable politique qui a mis en place la taxation des géants du numérique. Nous avons été le premier État au monde à le faire, ce qui nous a valu une réaction de M. Trump. Nous avons poussé à la création d'une taxation minimale à l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, nous avons défendu très clairement l'idée d'une taxation des transports maritimes.

Quant à la représentation diplomatique lors du sommet, s'agissant de membres du G7, M. Olaf Scholz, le chancelier allemand, y a participé, de même que la présidente de la Commission européenne, et les États-Unis étaient représentés par la secrétaire au Trésor. Surtout, certains pays en développement étaient représentés au plus haut niveau. Je pense évidemment au président Lula – le Brésil est un acteur absolument décisif en ce qui concerne le soutien aux pays en développement –, ainsi qu'au président al-Sissi – l'Égypte est un pays auquel j'attache beaucoup d'importance, confronté à des défis considérables et qui occupe une place fondamentale dans la stratégie diplomatique de la France.

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