Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Commission des affaires étrangères

Bruno Le Maire, ministre :

Nous sommes la première majorité à avoir engagé une réforme du franc CFA, lequel ne portera plus ce nom d'ailleurs. La monnaie restera adossée à l'euro, pour assurer sa stabilité, mais nous sommes d'accord pour aller plus loin. Nous souhaitons simplement que ce soient les pays des zones concernées qui en fassent la demande et qui nous soumettent leurs propositions.

En ce qui concerne l'architecture financière internationale, nous partageons le constat du secrétaire général des Nations Unies. C'est d'ailleurs ce qui nous a amenés à organiser le sommet. Nous avons réalloué 100 milliards de dollars de droits de tirage spéciaux sur les 250 qui ont été émis en 2021, soit plus de 30 %. C'est une somme significative. La France a pris toute sa part mais 17 % des DTS sont entre les mains des États-Unis ; la position américaine est donc décisive quand il s'agit d'être efficace.

S'agissant de la taxation internationale, la France peut être fière de son bilan. En 2017, c'est notre pays qui s'est battu pour la taxation des géants du numérique, les fameux GAFAM. Nous l'avons fait d'abord avec l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne. L'Allemagne s'est ensuite désolidarisée de cette proposition. Je tiens à le rappeler car il y avait des risques et, de fait, nous avons payé au prix fort notre décision courageuse : des sanctions, décidées par le président Trump, ont visé spécifiquement la France, notamment sa viticulture. Personne ne peut nous donner de leçons en la matière car aucun autre État n'a accepté de payer un tel prix. De ce point de vue, nous pouvons être fiers de ce qui a été accompli.

La taxation minimale à l'impôt sur les sociétés progresse. Elle entrera en application très prochainement. Sur le plan national, nous souhaitons qu'elle le soit dans les prochains mois. Nous ferons des propositions en ce sens, notamment dans le cadre du PLF pour 2024.

Enfin, je partage ce que vous avez dit à propos des banques mondiales de développement. Avec le nouveau président de la Banque mondiale, nous avons une chance d'opérer enfin de véritables changements dans l'architecture financière internationale.

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