Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 1er juin 2023 à 8h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je souhaite saluer les résultats issus de la mission Économie et les résultats de notre pays, avec un chômage au plus bas, à 7,1 %, un niveau d'investissement record, une attractivité qui est redevenue la plus importante en Europe et une croissance qui se maintient, bien que ralentie. Tout cela démontre que la politique que nous menons a porté ses fruits.

Je souhaiterais revenir sur deux sujets. S'agissant d'abord du soutien aux entreprises, Monsieur le ministre, vous l'avez dit, les crédits ont été sous-consommés en 2022. Le dispositif était quelque peu compliqué et probablement mal perçu par un certain nombre d'entreprises. Depuis, la situation s'est améliorée. Les crédits ont été reportés en 2023. Je voudrais m'assurer qu'un suivi très précis a été mis en place, car l'impact de l'inflation des coûts énergétiques sur les entreprises est parfois caché, parce que certaines entreprises ont recontractualisé au milieu de l'été l'année dernière, à des prix qui sont extrêmement importants, ou se sont engagées sur des durées qui peuvent être très différentes d'une entreprise à l'autre. Il s'agit de ne pas considérer que la sous-consommation est un bon résultat.

En ce qui concerne le plan France Très haut débit, sur le programme 343, qui a été consommé à hauteur de 417 millions d'euros en crédits de paiement, selon France Stratégie, les objectifs de couverture seront atteints au bout de dix ans, en atteignant une couverture très haut débit pour 99 % des locaux du territoire. Il existe en l'occurrence des inégalités de déploiement d'un territoire à l'autre. Le Gers, fin 2022, affichait 60 % de couverture du très haut débit, contre à peu près 77 % en moyenne en France. Ces écarts peuvent s'expliquer par le caractère plus ou moins rural ou montagnard de nos territoires. Je suis inquiet. Comment atteindre les derniers pourcentages de couverture en fibre ? Ne faut-il pas reconnaître le fait que nous devons utiliser des technologies différentes pour atteindre une couverture très haut débit à 100 % ? Pour les derniers de nos concitoyens et les entreprises les plus éloignées, le coût de raccordement à la fibre est absolument exorbitant. Comment voyez-vous la fin de ce déploiement du très haut débit pour atteindre les 30 % ? J'aimerais également vous entendre sur les spécificités en outre-mer.

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