Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je fais annoncer, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, les scrutins publics sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.

La parole est à M. Jérémie Iordanoff.

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