Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 1er bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :

Adopté au Sénat à l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, cet article, dont nous débattons depuis de longues minutes sinon des heures, vise à instaurer une stratégie pour l'industrie verte. Lors de nos travaux en commission spéciale, nous étions un certain nombre à être assez dubitatifs sur l'intérêt d'un tel article qui n'a pas de caractère normatif, qui n'est pas contraignant, qui ne prévoit pas de sanctions, qui ne va pas simplifier la vie des industriels et qui nous paraissait un peu bavard. C'est pourquoi, après une longue discussion et quelques péripéties, la commission spéciale a supprimé cet article.

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