Intervention de Julie Laernoes

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

Si l'ambition du Gouvernement est bien de planifier et d'accélérer la transition écologique, ce dont on peut fortement douter, il aurait dû saisir cette occasion pour instaurer une planification pluriannuelle des financements publics pour la transition écologique de l'industrie, laquelle est à l'origine, rappelons-le, de 19 % nos émissions de gaz à effet de serre. Le Président de la République ne s'était-il d'ailleurs pas engagé à prévoir « une programmation des investissements, secteur par secteur, territoire par territoire » ? Lors des débats sur le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027, le ministre Attal avait aussi esquissé la possibilité d'élaborer une telle programmation.

Ce vœu est aussi formulé par de nombreux instituts de recherche comme l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et l'Institut Jacques Delors mais aussi, plus récemment, par nos collègues Laurence Heydel Grillere et Antoine Vermorel-Marques dans les conclusions de leur mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les COP – conférences des parties –, et bien sûr par le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans son dernier rapport annuel.

La déclinaison des objectifs de la planification écologique appelle à déployer des stratégies de financements publics à moyen et long terme pour assurer une meilleure visibilité à l'ensemble des parties prenantes – dont font partie les industriels –, et à mieux garantir la cohérence temporelle des choix de l'État. Si nous n'avançons pas réellement sur le sujet, nous continuerons de parler sans rien faire. Sans un outil de pilotage concret des mesures financières, il nous sera difficile, voire totalement impossible, de tenir nos objectifs climatiques.

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