Intervention de Christine Decodts

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :

La question avait en effet été débattue en commission spéciale et nous vous avions invité à examiner de plus près l'alinéa 5. La précision apportée me paraît extrêmement utile. Avis favorable.

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