Intervention de Sandrine Rousseau

Nous proposons que, « lorsqu'une amende est prononcée en application de l'article L. 5596-1 [du code des transports], l'autorité administrative informe par tout moyen les organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire. »

Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que l'autorité qui prononce les sanctions administratives informe le procureur de la République des suites données aux infractions constatées, mais il ne prévoit pas la publicité de ces dernières. Or il convient que les salariés concernés en soient informés.

Cet amendement tout simple ne vise pas à révolutionner les choses, mais il permettrait tout de même de renforcer le pouvoir des organisations syndicales au sein des compagnies maritimes.