Intervention de Christine Decodts

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure de la commission spéciale :

Dans la version initiale, le délai prévu était de dix ans. Après auditions et concertations, la commission spéciale a opté pour huit ans, en référence à l'article L. 121-12 du code de l'environnement. Pour certains élus ici présents, qui ont l'expérience de la méthodologie ou de la gestion de projets, quelle qu'en soit la nature, un délai de cinq ans serait beaucoup trop juste. J'émets un avis défavorable à ces amendements, car je souhaite en rester à la position de compromis à laquelle nous sommes parvenus en commission spéciale.

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