Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 3

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Pour rassurer Mme la députée, je confirme que l'article ne propose de limiter le nombre de consultations publiques que dans le cas de projets globaux. En l'état du droit, s'il y a trois projets différents dans votre circonscription, il faut trois débats sous l'égide de la CNDP ; ici, on vous propose de n'en faire qu'un. On va par conséquent limiter les méfaits de la procédure que vous décrivez. Aussi vous inviterai-je à retirer cet amendement.

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