Intervention de Christine Decodts

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure de la commission spéciale :

Bien évidemment, je partage votre préoccupation sur le fond : un cadrage préalable de l'étude d'impact pourrait apporter de la clarté et permettre de connaître les points les plus importants à étudier dans la phase suivante. Vous avez complètement raison sur ce point. Toutefois, cela poserait tout de même deux problèmes : un, l'allongement des délais ; deux, un risque de confusion entre les différentes étapes de la procédure. À défaut d'un retrait, l'avis sera défavorable.

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