Intervention de Sophia Chikirou

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 4 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

Je soutiens ces amendements.

Vous dites, monsieur le ministre délégué, que nous vivons une révolution culturelle, et que cela va se faire petit à petit – mais tout va très vite, en réalité. En ce moment se discute à trois une directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises : toutes celles de plus de 250 salariés et de plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires seront concernées ; elles devront rendre chaque année un rapport sur leur vigilance en matière de respect des normes environnementales et sociales. D'autre part, l'obligation de mettre en place des plans de prévention et d'écoconception, qui ne concerne pour le moment que quelques filières, entrera en vigueur en 2026.

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