Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 4 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, président de la commission spéciale :

Effectivement, ce n'est pas un problème ; c'est un sujet très important. Pardon, madame Riotton, et merci pour cette rectification.

C'est une question importante, donc, et je souhaiterais vous faire part des expériences qui nous ont été rapportées lors de nos auditions.

Vous souhaitez imposer, dès maintenant, des obligations à des entreprises qui, pour 75 % d'entre elles, se sont déjà engagées dans l'économie circulaire parce qu'elles ont compris que, demain, pour survivre, elles devront produire de manière circulaire.

En proposant d'anticiper ainsi sur les mesures prévues dans la directive européenne CSRD évoquées par le ministre délégué, vous ne leur rendez pas service, car vous ne leur laissez même pas le temps de réfléchir en avance de phase pendant les trois années à venir.

Du reste, certaines filières ont déjà entamé cette réflexion ; je pense notamment à celle des technologies de l'information (IT). Cela vous surprendra peut-être, madame Dufour,…

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