Intervention de Romain Daubié

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 4 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié :

À travers ce texte, nous devons répondre à un double défi : réimplanter des industries partout en France, mais des industries plus vertueuses, par exemple en les installant sur des friches.

Mon amendement vise ainsi à modifier un article du code général de la propriété des personnes publiques, pour permettre aux industries qui font du recyclage de s'installer dans les zones portuaires, en adaptant la durée d'occupation du terrain, souvent limitée dans les faits à vingt ans, comme l'a rappelé mon collègue Bazin, ce qui n'est pas suffisant compte tenu des contraintes économiques.

Je précise que cet amendement ne coûte rien et qu'il ne rallonge aucune procédure. Si on a coutume de dire que le meilleur déchet est celui qu'on ne produit pas, celui qui vient ensuite est celui que l'on peut recycler.

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