Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 13 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, n° 1200 de M. Matthias Tavel et 852 de M. Pierre Meurin, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements sont défendus.

La parole est à Mme Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II, pour donner l'avis de la commission.

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