Intervention de Thibault Bazin

Sur le modèle des certificats d'économie d'énergie (CEE), avec des obligés, nous souhaitons la création de certificats en actes de souveraineté. Les ministères chargés de l'écologie et de l'industrie – le dispositif dont nous poserions les bases serait finalement à votre main, monsieur le ministre délégué –, définiraient très précisément des actions jugées favorables à la souveraineté nationale, dont les auteurs seraient éligibles à la certification ; afin d'assurer la clarté et l'efficacité du mécanisme, il en serait établi une nomenclature. La délivrance de ces certificats encouragerait et valoriserait les actes visant à renforcer notre autonomie et notre indépendance dans des domaines critiques.