Intervention de Jean-Victor Castor

Cet amendement de repli vise à établir tout de même quelques garde-fous devant le passage en force du Gouvernement, qui veut mettre la main sur le régime d'assurance chômage afin de pouvoir réformer comme bon lui semble. Nous persistons pour notre part à dire que ce n'est pas sérieux. Les dernières règles étant entrées en vigueur il y a à peine un an, une réforme ne nous semble pas urgente, ou alors il en faudrait une bien différente de celle du Gouvernement. Car les premiers effets de la dernière réforme, relayés notamment par les associations de privés d'emploi et de lutte contre la précarité, sont alarmants : ils confortent les projections et les données de l'Unedic, à savoir que moins d'un privé d'emploi sur deux est indemnisé et que pour la moitié de ces derniers, leurs ressources n'excèdent pas 860 euros par mois. Cette réforme, imposée par décret en 2019, a accentué la précarisation des privés d'emploi : l'allocation perçue par 1,15 million de personnes a baissé de 17 % en moyenne, et près de 450 000 privés d'emploi ont vu l'accès à leurs droits retardé, voire supprimé. Les chiffres du chômage en catégorie A ont pu varier à la baisse, mais ceux des catégories B et C, qui recensent les privés d'emploi alternant petits contrats précaires et chômage, ne cessent de croître.

Cela veut dire que durcir les règles d'indemnisation ne bénéficie pas aux privés d'emploi, et pas non plus à l'ensemble des travailleurs et à notre économie. Ces durcissements successifs confortent en effet les contrats précaires, les bas salaires et les recrutements en deçà des qualifications, de sorte qu'en tapant sur les privés d'emploi, le Gouvernement entretient un marché du travail délétère pour tous.

Pour toutes ces raisons, il nous semble raisonnable et utile que si décret il y a, il soit précédé d'une grande conférence sociale réunissant les organisations patronales et syndicales, les parlementaires, ainsi que les associations de privés d'emploi et de lutte contre la précarité. Ce n'est qu'au prix d'un véritable effort de concertation que nous pourrons collectivement prendre des mesures justes pour l'ensemble du monde du travail.