Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

C'est pour cela que cette disposition a un sens en France, et pas forcément à l'étranger.

Votre deuxième argument est celui du déficit de compétitivité. Là encore, vous ne vous penchez pas sur la différence entre le droit du commerce français et celui d'autres places, où les entreprises sont soumises à un droit de l'actionnaire bien plus tyrannique qu'en France. L'idée selon laquelle cette disposition pousserait certaines entreprises à se faire coter ailleurs est absolument ridicule. Si vous avez peur de la démocratie actionnariale, vous n'allez pas vous faire coter dans un marché où celle-ci est très forte.

Le troisième argument est celui des directives climat, or le plan d'action mentionné dans la CSRD n'est pas encore conclu. La commission climat de l'AMF travaille, mais nous n'avons aucune garantie. En revanche, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il est nécessaire d'être ambitieux. C'est pourquoi mon amendement vous laisse une responsabilité considérable, puisque je suggère que c'est par décret – donc, par vos soins – que cette ambition devra être déterminée. J'ai une confiance inébranlable dans la capacité du Gouvernement à mettre cette ambition au bon endroit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion