Intervention de Charles Fournier

Je peux comprendre les arguments de M. le rapporteur général concernant les rapports. Cependant, je trouve vraiment dommage que toutes ces demandes soient reléguées en fin de texte, au lieu d'être examinées au moment où les sujets auxquels elles se rapportent sont débattus. Ainsi placées, elles perdent de leur sens : elles ont trait à une grande diversité de sujets et il est assez facile de toutes les balayer d'un revers de main. Certaines demandes de rapport sont parfois adoptées en cours de texte, sur un article précis, et cela fait sens ; mais ici, isolées du reste, elles perdent leur pertinence.

Je suis désolé, mais nous avons parfois besoin de bénéficier de l'éclairage d'un rapport ; il est vrai que nous en faisons un usage massif, mais nous y sommes forcés pour introduire des débats que nous ne parvenons pas à avoir autrement. En effet, nos amendements sont bien souvent considérés comme irrecevables, et cela nous empêche de traiter certains sujets. Je peux vous dire que nombre de ces rapports auraient pu être des propositions concrètes, s'ils avaient trouvé leur place dans le texte.

Cela dit, je comprends votre position et je voterais bien votre amendement, monsieur le rapporteur général : il serait intéressant de savoir ce que nos demandes deviennent, lorsqu'elles sont votées.